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8. Sécurisation des affaires et harmonisation de l’espace juridique francophone
Renforcer la sécurité juridique des entreprises et de favoriser la coopération entre les acteurs du droit et du secteur privé dans l’ensemble de l’espace francophone.
La commission Sécurisation des affaires et harmonisation de l’espace juridique francophone a pour objectif de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de favoriser la coopération entre les acteurs du droit et du secteur privé dans l’ensemble de l’espace francophone.
Présidée par Mahoua Fadika Delafosse, Vice-Présidente de la CGECI et Avocate associée de FDKA, et par Dieudonné Mpouki Moussouki, Président d’Infogreffe, elle rassemble 12 membres issus de 9 pays, réunissant une expertise juridique et institutionnelle de haut niveau au service d’un environnement des affaires plus cohérent et plus sécurisé.
La commission vise à créer un cadre économique propice aux affaires en facilitant l’accès à l’information juridique et en encourageant l’harmonisation des pratiques et des cadres réglementaires.
Ses missions principales incluent :
la cartographie des enjeux juridiques liés à la sécurisation des activités économiques ;
l’identification et la diffusion des meilleures pratiques observées dans l’espace francophone ;
la création d’un portail d’information juridique dédié aux entreprises, intégrant modèles de contrats, documents types et ressources pratiques adaptées aux besoins des PME et des organisations patronales.
En s’appuyant notamment sur les initiatives de l’OHADA, ce portail centralisé permettra :
d’améliorer la compréhension des enjeux légaux communs à l’espace francophone ;
d’anticiper les risques juridiques et réglementaires ;
de s’aligner sur des standards partagés, renforçant la cohérence et la transparence du cadre des affaires ;
de favoriser la collaboration et le partage d’expériences entre les professionnels du droit et les acteurs économiques.
En structurant ainsi l’information juridique, en facilitant l’accès à des modèles fiables et en encourageant l’échange de pratiques, la commission contribue à la construction d’un environnement juridique francophone plus harmonisé, plus transparent et plus favorable au développement des entreprises, tout en réduisant les obstacles liés à la dispersion et à la complexité des ressources juridiques.
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